Après celle sur les Ehpad , la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, le 23 janvier, les conclusions de la "mission flash" sur les aidants familiaux. Celle-ci a été confiée à
Pierre Dharréville, député (Gauche démocrate et républicaine) des Bouches-du-Rhône. Le rapporteur a rappelé que, selon la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux), la France comptait 8,3 millions de proches aidants en 2008, dont 57% de femmes. Il s'agit donc d'"un phénomène massif, remarquable et révélateur", appelé à s'amplifier sous l'effet du vieillissement de la population. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a donné une définition officielle des proches aidants. Pourtant, "cette réalité, pour massive qu'elle soit, est pour l'essentiel invisible".
Pierre Dharréville, député (Gauche démocrate et républicaine) des Bouches-du-Rhône. Le rapporteur a rappelé que, selon la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux), la France comptait 8,3 millions de proches aidants en 2008, dont 57% de femmes. Il s'agit donc d'"un phénomène massif, remarquable et révélateur", appelé à s'amplifier sous l'effet du vieillissement de la population. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a donné une définition officielle des proches aidants. Pourtant, "cette réalité, pour massive qu'elle soit, est pour l'essentiel invisible".
Une valorisation de l'action des aidants comprise entre 12 et 16 milliards d'euros
Tout en indiquant que la valorisation monétaire de l'aide ainsi apportée par les proches aidants est délicate, la mission rappelle que certains économistes estiment que le travail des aidants représenterait entre 12 et 16 milliards d'euros. Pour Pierre Dharréville, "la solidarité familiale, qui est aussi louable qu'illégale, masque les carences de la société". Le rapport en appelle donc à une prise de conscience.
Il estime notamment que ce travail gratuit doit être reconnu. La principale proposition du rapport de la "mission flash" consiste en effet à aller au-delà de la simple reconnaissance du congé du proche aidant, instauré par la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement, mais qui ne fait aujourd'hui l'objet d'aucune indemnisation, à la différence du congé de solidarité familiale, par exemple. Le rapporteur propose donc d'introduire le principe d'une indemnisation du proche aidant. Son montant pourrait être aligné sur celui de l'allocation journalière de présence parentale, soit 43,14 euros par jour. Le rapporteur a toutefois demandé qu'il soit procédé à un chiffrage de cette mesure, qui serait à la charge de l'assurance maladie.
Il estime notamment que ce travail gratuit doit être reconnu. La principale proposition du rapport de la "mission flash" consiste en effet à aller au-delà de la simple reconnaissance du congé du proche aidant, instauré par la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement, mais qui ne fait aujourd'hui l'objet d'aucune indemnisation, à la différence du congé de solidarité familiale, par exemple. Le rapporteur propose donc d'introduire le principe d'une indemnisation du proche aidant. Son montant pourrait être aligné sur celui de l'allocation journalière de présence parentale, soit 43,14 euros par jour. Le rapporteur a toutefois demandé qu'il soit procédé à un chiffrage de cette mesure, qui serait à la charge de l'assurance maladie.
Faire du droit au répit un droit opposable
La mission propose également d'autres aménagements, comme la possibilité d'un allongement de la durée du congé de proche aidant (aujourd'hui limité à un an) ou l'introduction de davantage de souplesse dans les modalités de mise en œuvre de ce congé (possibilité de recourir au télétravail pour les aidants en activité professionnelle, accroissement des possibilités de fractionnement du congé...).
Le droit au répit - qui prend essentiellement la forme d'un déplafonnement du plan d'aide de l'APA - devrait également être amélioré : suppression de la condition de saturation du plan, ouverture du droit au répit aux aidants intervenant auprès de personnes non bénéficiaires de l'APA... Pour le rapporteur, le droit au répit doit devenir un droit opposable et faisant l'objet d'une rémunération, au même titre que les congés payés pour un salarié. Aujourd'hui, "le montant maximal de 500 euros est à l'évidence dérisoire par rapport aux besoins et au coût réel d'une prise en charge". La mission souligne aussi le manque de places d'hébergement temporaire.
Il convient également de revoir la situation des proches aidants au regard de la retraite. Pour cela, le rapport recommande d'étendre la majoration de la durée d'assurance vieillesse aux proches aidants de personnes en situation de dépendance, selon le dispositif déjà mis en œuvre pour les aidants de personnes handicapées. Celles-ci bénéficient d'une majoration à hauteur d'un trimestre par période de prise en charge de 30 mois, dans la limite de huit trimestres.
Enfin, la mission préconise d'instaurer une prise en charge à 100% des dépenses de santé des proches aidants, souvent confrontés à des situations d'épuisement, avec des conséquences parfois très graves pour leur santé, d'autant plus qu'il s'agit souvent de personnes elles-mêmes âgées.
A l'issue des échanges, la commission a convenu d'adresser un courrier à Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, reprenant les propositions de la mission.
Le droit au répit - qui prend essentiellement la forme d'un déplafonnement du plan d'aide de l'APA - devrait également être amélioré : suppression de la condition de saturation du plan, ouverture du droit au répit aux aidants intervenant auprès de personnes non bénéficiaires de l'APA... Pour le rapporteur, le droit au répit doit devenir un droit opposable et faisant l'objet d'une rémunération, au même titre que les congés payés pour un salarié. Aujourd'hui, "le montant maximal de 500 euros est à l'évidence dérisoire par rapport aux besoins et au coût réel d'une prise en charge". La mission souligne aussi le manque de places d'hébergement temporaire.
Il convient également de revoir la situation des proches aidants au regard de la retraite. Pour cela, le rapport recommande d'étendre la majoration de la durée d'assurance vieillesse aux proches aidants de personnes en situation de dépendance, selon le dispositif déjà mis en œuvre pour les aidants de personnes handicapées. Celles-ci bénéficient d'une majoration à hauteur d'un trimestre par période de prise en charge de 30 mois, dans la limite de huit trimestres.
Enfin, la mission préconise d'instaurer une prise en charge à 100% des dépenses de santé des proches aidants, souvent confrontés à des situations d'épuisement, avec des conséquences parfois très graves pour leur santé, d'autant plus qu'il s'agit souvent de personnes elles-mêmes âgées.
A l'issue des échanges, la commission a convenu d'adresser un courrier à Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, reprenant les propositions de la mission.
*Source site localtis