Deux notes RH sont parues aujourd'hui sur l'intranet Poste. Elles précisent les nouvelles modalités d'accés au TPAS (Temps Partiel Aménagé Sénior) issues de l'accord de générations (signé par la Fédération F3C CFDT)
et de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires issues de la réformes des retraites 2013.
Une troisième note vient compléter ces deux précédentes en précisant Allocation Spéciale de Fin de Carrière (ASFC) mise en oeuvre sur l’année 2014 pour les fonctionnaires bénéficiaires du service actif.
Pour plus de renseignements, j'invite tous les postier-e-s, concernés ou estimant l'être, à se rapprocher de leur section CFDT ou de leur représentatnt CFDT afin d'être destinataires d'informations plus précises.
Pour vous donner un avant gout de leur contenu, voici les attendus de ces notes:
La note référencée CORP-DRHRS-2014-0029 du 26 février 2014 indique dans son objectif " Dans le cadre de la prise en compte des situations des personnels exposés aux facteurs de pénibilité, l’accord collectif relatif au contrat de générations à La Poste signé le 22 janvier 2014 organise dans son paragraphe II. 6 intitulé « L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIERE » de nouvelles modalités de mise en oeuvre pour 2014 du dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS_P 2014) pour les personnels qui exercent aujourd’hui des fonctions comportant un caractère de pénibilité et les personnels qui ont exercé par le passé des fonctions comportant un caractère de pénibilité, pendant au moins dix années".
La note référencée CORP-DRHRS-2014-0030 du 26 février 2014 indique dans son objectif "L’accord collectif relatif au contrat de générations à La Poste signé le 22 janvier 2014 organise dans son paragraphe II. 6 intitulé « L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIERE » de nouvelles modalités de mise en oeuvre pour 2014 du dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS 2014) pour les personnels qui n’exercent pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité".
La note référencée CORP-DRHRS-2014-0031 du 26 février 2014 indique dans son objectif "Dans le cadre d’un appui à la retraite des fonctionnaires bénéficiant du service actif, une Allocation Spéciale de Fin de Carrière (ASFC) est mise en oeuvre pour l’année 2014 conformément aux dispositions de l’accord collectif relatif au contrat de générations à La Poste signé le 22 janvier 2014 (paragraphe II-6-4).
Le bénéfice de cette Allocation Spéciale de Fin de Carrière (ASFC 2014) est ouvert pour toute l'année 2014 aux agents fonctionnaires bénéficiaires du Service Actif qui feront valoir leur droit à départ anticipé en retraite au cours de cette même année. Le versement de cette allocation leur permet de bénéficier d'un accompagnement de La Poste en fonction des conditions et du barème actualisés.
Ce barème actualisé est également applicable aux agents fonctionnaires parents de trois enfants ainsi qu’aux agents fonctionnaires parents d’un enfant handicapé qui feront valoir leur droit à départ anticipé en retraite au cours de cette même année 2014".
