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jeudi 15 février 2018

Don de congés à un collègue proche aidant: le texte est paru au JO

La loi permettant de donner des jours de repos non pris à un collègue, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap, adoptée à l'unanimité il y a deux semaines au Parlement, a été publiée le 14 février 2018 au Journal officiel.
Désormais, un salarié pourra "sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (...) au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap", indique le texte. Le salarié peut céder les jours qu'il souhaite à partir du 25e jour de congés, précise la loi. Sénat et Assemblée nationale s'étaient prononcés en janvier, à la quasi-unanimité, en faveur de cette proposition de loi pour élargir aux proches aidants le dispositif de dons de congés dont bénéficient les parents d'enfants gravement malades depuis la loi du 9 mai 2014.
 
Lors de cette session parlemantaire, le Senat a rendu et présenté un rapport sur la question des aidants. Pour accéder à ce document cliquez ici