Handicap: les chiffres clés en Ile de France et en Province

Les chiffres clés en matière de transports et handicap en Île-de-France

Dans le cadre de l’Observatoire de la mobilité en Île-de-France (OMNIL), le STIF, Syndicat des transports d’Île-de-France devenu aujourd’hui « Île-de-France mobilités », a piloté la réalisation d’une enquête TNS Sofres sur le thème de la mobilité des personnes en situation de handicap en Île-de-France.

Cette enquête « Transports et handicap en Île-de-France » a été réalisée sur la période 2013-2014 et publiée courant 2016. Nous vous proposons d’en découvrir les principaux chiffres en attendant la publication d’une nouvelle enquête dans les années à venir.

• 1,3 million de personnes sont en situation de handicap en Île-de-France, soit 12 % des personnes âgées de 5 ans et plus et vivant chez elles. Cependant, moins de 5 % d’entre elles disposent d’une reconnaissance administrative de leur handicap.
• 41 % de la population francilienne (soit 4 franciliens sur 10) rencontre à un moment de la journée des difficultés, plus ou moins importantes, dans la réalisation d’au moins un déplacement.
• 72 % des personnes en situation de handicap âgées de 18 ans et plus ont le permis de conduire, contre 80 % pour l’ensemble des Franciliens.
• 23 % des personnes en situation de handicap ont besoin d’une aide matérielle pour se déplacer (canne, déambulateur, fauteuil roulant…).
• 29 % de la population francilienne rencontre des situations de gêne temporaire pour la mobilité. Ce chiffre inclut :

– les personnes ayant une difficulté temporaire d’ordre médical (par exemple une jambe cassée, un problème temporaire de vision…) ;

– les femmes enceintes ;

– les personnes qui se déplacent « tous les jours ou presque » avec des enfants en bas âge et qui changent leur comportement de mobilité pour ces déplacements ;

– les personnes qui ont effectué au moins un déplacement avec des bagages la veille de l’enquête.

• 22%: C’est la part de franciliens qui rencontrent une gêne temporaire ponctuelle dans la réalisation de leur déplacement, comme se déplacer avec des bagages, des colis ou autres objets encombrants. La part des personnes dont la gêne temporaire est régulière (déplacements tous les jours ou presque avec des enfants en bas âge) ou continue sur une période déterminée (problème de santé ou grossesse…) s’élève à 7 %.
• 72 % des personnes en situation de handicap en Île-de-France sont touchées par un handicap moteur (visible ou invisible). Les utilisateurs de fauteuil roulant représentent 0,5 % de la population francilienne, 4,8 % des personnes en situation de handicap et 10,5 % si on se limite à celles qui disposent d’une reconnaissance administrative de leur handicap. Concernant les autres types de handicap :

– 17 % des personnes en situation de handicap (2 % de la population francilienne) ont des difficultés sévères pour entendre et 17 % ont des difficultés sévères pour voir.

– 12 % des personnes en situation de handicap (2 % de la population francilienne) rencontrent des difficultés mentales, cognitives ou psychiques.

– 6 % des personnes en situation de handicap (1 % de la population francilienne) ont des difficultés importantes ou se trouvent dans l’impossibilité de s’exprimer.

Plus d’infos sur le thème « Transports et handicap en Île-de-France » : www.omnil.fr
Source : « Enquête sur la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite et en situation de handicap », STIF-OMNIL, mars 2016 – TNS Sofres.

Accès aux  droits, places en établissements et ressources : Chiffres clés sur le handicap

Lors du CIH du mercredi 20 septembre les principaux chiffres clés sur le handicap en France ont été rappelés.

Ils nous donnent une idée de l’étendue des besoins mais des secteurs tels que le secteur protégé et adapté, la formation et l’apprentissage, les travailleurs handicapés indépendants, le pourcentage hommes et femmes, la pyramide des âges l’évolution des types de pathologie et leurs diversité… n’apparaissent pas dans les données.

• 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
• 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
• 494 000 places en établissements et services en 2016
• 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)  en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
• 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
• Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois     et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,   

(source) « Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)

De la Crèche à l’Université

• 380 000 élèves en situation de handicap
• plus de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an) Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens.
• 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.)
• 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants
• 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou  moins
• plus de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au  sein  d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle)
• 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant
• 25 000 étudiants en situation de handicap
• Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs  organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
• Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points  à celui de la population étudiante  générale en licence, il est inférieur de -13 points en master.
• 155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social (dont les 70 000 en unité d’enseignement)

L’emploi en milieu ordinaire

• Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet  1987) ;
• Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi ;
• Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics)

Logement accessibilité

• Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
• 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
• 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
• Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement).

Citoyenneté accès aux loisirs, au sport et à la culture – Chiffres clés sur le handicap

• Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des  cars.
• Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
• 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
• 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
• 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (AMIENS, BALLARUC-LES-BAINS et  BORDEAUX).
• Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux  et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée.

Les chiffres clefs de l’accessibilité en France

12 millions de français sur 65 millions sont touchés par un handicap. Parmi eux, 80% souffrent d’un handicap invisible, 1,5 millions sont atteint d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite. Ainsi l’INSEE estime que : 

– 13,4% souffre d’une déficience motrice,

– 11,4% d’une déficience sensorielle,

– 9,8% d’une déficience organique,

– 6,6% d’une déficience intellectuelle ou mentale,

– 2 à 3% de la population utilise un fauteuil roulant.

1 million d’Établissements recevant du public (ERP) sont soumis aux obligations de la loi du 11 février 2005, qui prévoit notamment que tout établissement recevant du public doit désormais (à compter du 1^erjanvier 2015) être accessible à tous, à moins qu’il ait déposé un dossier d’Ad’Ap en préfecture ou soit en train de réaliser cette démarche.

27 septembre 2015 : C’est le délai maximal dont disposent les gérants d’établissements recevant du public pour déposer une demande d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) en préfecture s’ils ne sont pas encore en conformité avec l’obligation d’accessibilité prévue par la loi du 11 février 2005.

298 361 enfants en situation de handicap étaient scolarisés en France à la rentrée 2012, dont :

– 45% en école ordinaire (y compris en classe pour l’inclusion scolaire)

– 29% en école ordinaire de second degré (y compris unités d’inclusion scolaire)

– 26% en établissements spécialisés (établissements hospitaliers et médico-sociaux).

2,51 millions de personnes bénéficiant d’une reconnaissance administrative de leur handicap (RQTH) sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Parmi eux :

– 81% occupent un emploi ordinaire,

– 8% travaillent au sein d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT),

– 7% occupent un emploi en entreprise privée avec une aide à l’emploi de travailleurs handicapés,

– 2% occupent un emploi spécifique dans la Fonction publique,

– 2% travaillent en entreprise adaptée (EA).

6% : La loi fixe à tout établissement privé ou public de 20 salariés et plus une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur minimale de 6% de son effectif total. Les employeurs privés et publics peuvent s’acquitter de cette obligation légale d’emploi selon plusieurs modalités, et notamment en contribuant indirectement à l’emploi des personnes en situation de handicap, en ayant recours à des prestations fournies par le secteur protégé.

1 022 262 personnes handicapées étaient bénéficiaires, au 31 décembre 2013, de l’allocation adulte handicapé (AAH) versée sous conditions de ressources aux adultes déclarés handicapés, afin de leur assurer un revenu minimum. La demande doit être adressée auprès d’une Maison départementale de personnes handicapées (MDPH).

8,3 millions : C’est le nombre estimé de proches aidants en France. On estime à 164 milliards d’euros la contribution qu’ils apportent à l’économie française. Par ailleurs, 13% des salariés (et 20% des salariés de plus de 40 ans) s’occupent aujourd’hui d’un proche dépendant.

Sources : Les chiffres clés du handicap 2014, Ministère des affaires sociales et de la santé. Enquête nationale à destination des aidants, Association française des aidants, BVA/Novartis ; INSEE « Le handicap se conjugue au pluriel » ; DARES ; CNAF.

Le registre public d’accessibilité

Ce registre a été instauré par le Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, JO du 30 et l’Arrêté du 19 avril 2017, JO du 22.

Ces deux textes prévoient ainsi que « l’exploitant de tout établissement recevant du public élabore le registre public d’accessibilité prévu à l’article L. 111-7-3. Celui-ci précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue  desquelles cet établissement a été conçu.

Le registre contient :

1° Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;

2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ;

3° La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs ».

Autre élément important : Ce document doit pouvoir être consultable sur place, au principal point d’accueil accessible de l’établissement, cela peut éventuellement fait sous forme dématérialisée. Il peut notamment être mis en ligne sur un site Internet.