Selon le décret
n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des
agents de la fonction publique reconnus
atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante,
Les
agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, dont la maladie
professionnelle est reconnue en lien avec une exposition à l'amiante, pourront
cesser de travailler à l'âge de 50 ans, comme les salariés du privé, selon un
décret paru jeudi au Journal officiel.atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante,
Alors
qu'ils ne pouvaient auparavant bénéficier d'une pré-retraite dans ces
circonstances, ce décret étend aux "fonctionnaires et agents contractuels
qui en font la demande, le bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et de
l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité afférente, dès lors
qu'ils ont été reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par
l'amiante", stipule le texte.
Les
agents concernés pourront cesser de travailler à l'âge de 50 ans tout en
continuant de percevoir une rémunération équivalente à 65% de celle, moyenne,
perçue pendant les 12 derniers mois. Ils bénéficieront ensuite du régime de
retraite des fonctionnaires en fonction de leur situation professionnelle (à
partir de 62 ans en moyenne).
Interdit
depuis 1997, l'amiante serait responsable chaque année de plus de 3.000 décès.
Selon les autorités sanitaires, ce matériau isolant pourrait provoquer jusqu'à
100.000 décès d'ici à 2025, les maladies pouvant survenir jusqu'à 40 ans après
l'exposition.