Dans le cadre de la loi
travail, des députés ont souhaité que les avantages sociaux d’entreprise
profitent d’avantage aux salariés des PME et des TPE. Il s’agit de
soumettre
toutes les entreprises au même niveau de plafonnement
d’exonérations sociales, soit 322 € pour un célibataire et 644 €
pour un salarié avec un ou plusieurs enfants.
Ce plafond forfaitaire
n’a pas été déterminé sur la base de pratiques puisqu’il n’existe pas
d’outil de suivi robuste reflétant le niveau des aides accordées et leurs
affectations par poste de dépenses (bon d’achat, voyages, aides
financières...). Aucun acteur n’a semble-t-il de vision précise de la question.
Le Gouvernement a commandé à l’Inspection Générale des Finances un rapport sur
la question. Son objectif est d’aboutir à une réforme avant la fin du mois
d’octobre et cela dans le cadre du PLFSS 2017.
Au regard des délais
impartis, aucune donnée sérieuse et aboutie ne pourra être produite pour cette
échéance. Pour la CFDT, il est inconcevable de mener une réforme sur ces
bases. Pour autant, cela ne signifie pas qu’elle est défavorable à toute
évolution. La CFDT souhaite élargir le cercle des bénéficiaires des
avantages sociaux sans pour autant remettre en cause les équilibres actuels.
La CFDT demande à
ce que cette question ne soit pas tranchée précipitamment, dans le
cadre du PLFSS 2017. Un groupe de travail, composé de l’ensemble des
parties prenantes (Organisations syndicales, représentants du secteur du
tourisme, opérateurs de titres prépayés, représentants de l’État,
parlementaires), doit être constitué.
Pour la CFDT, la
question des avantages sociaux d’entreprise, véritables outils de lutte contre
les inégalités, doit être traitée dans les meilleurs délais pour l’intérêt des
salariés.